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Les gagnants de loteries partageront désormais le jackpot avec la nation entière
Les lots aux gagnants, les bénéfices à la nation entière, ce slogan d'une société de la place, trouve tout son sens désormais . A partir de maintenant, les parieurs et autres gagnants de jeux de hasard, ne seront plus seuls à profiter de leur pactole.
C’est l’une des décisions majeures qui ressort du Projet de loi portant deuxième loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016, adoptée par les députés ce 25 juillet 2016 par l’Assemblée nationale.
En effet, il est désormais institué une retenue à la source libératoire sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard, soit 10% du gain. La retenue sera opérée sur la masse à partager aux gagnants en ce concerne les paris. Quant aux autres jeux de hasard, la retenue est effectuée sur le gain du joueur lorsque le montant est égal ou supérieur à cent mille francs.
Selon les dispositions de cette loi, les retenues effectuées au titre d'un mois doivent être reversées, sur état, par les organismes payeurs au plus tard le 20 du mois suivant, au service des impôts de rattachement.
Les organismes payeurs ont l’obligation de tenir un registre comportant pour chaque personne faisant l'objet d'une retenue, les indications sur son identité et le montant de la retenue opérée.
Les sanctions sont prévues pour dissuader les payeurs qui feront preuve de laxisme dans la collecte des fonds. Tout organisme payeur qui n'aura pas effectué de retenues ou qui aura opéré des retenues insuffisantes, sera personnellement redevable du montant des retenues non effectuées.
Tout débiteur qui, ayant effectué les retenues, aura versé celles-ci après l'expiration du délai légal, sera également frappé d'une pénalité égale à 15% par mois ou fraction de mois de retard. S'il n'a effectué aucun versement dans un délai de trois mois à compter de la date d'éligibilité, il sera tenu au paiement des retenues non versées, majorées d'une pénalité de 200%.
D’autres taxes ont également été instituées par les députés. Il s’agit de la taxe sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à treize(13) chevaux, l'institution d'une contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâtie et l'augmentation du taux de la taxe sur les boissons.
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