Nouveau Code pénal Burkinabè : Les articles qui ne passent pas chez les journalistes !

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Le projet de loi portant modification du Code pénal de 2018 continue de diviser l’opinion nationale. Selon certaines organisations professionnelles des médias, cette nouvelle loi, si elle est adoptée, remettrait en cause le droit à l’information des populations notamment en cas d’attaques terroristes. Ces organisations l’ont fait savoir ce 20 juin 2019 au cours d’une conférence de presse à Ouagadougou.

Sept organisations professionnelles de médias (CNP-NZ, UNALFA, AJB, AEPML, SEP, SYNATIC, UBESTV) ont haussé le ton contre le projet de loi portant révision du Code pénal à cette conférence de presse. Leur exclusion du processus d’élaboration de ce projet de loi a été décriée par ces organisations.

De gauche à droite, Boureima Ouédraogo (Président de la SEP), Guézouma Sanogo (Président de l’AJB) et Siriki Dramé (Président du SYNATIC) ont animé la conférence de presse

Selon Guezouma Sanogo, président de l’Association de Journalistes du Burkina(AJB) et porte parole des organisations ci-dessus citées, l’exécutif et le parlement ont ignoré les organisations professionnelles de médias à l’occasion de la séance des auditions pour amendement à l’Assemblée nationale. Pour ces professionnels de médias, ce projet de révision du code pénal, au-delà de la sanction pénale, se caractérise des notions vagues, la généralisation des délits, et la volonté d’interdire et de réprimer toute communication relative à un acte terroriste.

L’interdiction de la couverture des actes terroristes

L’article 312-15 stipule que : « Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de francs CFA, quiconque publie ou relaie en direct ou dans un temps voisin , par un moyen de communication, quel qu’en soit le support, des informations, images ou sons de nature à compromettre le déroulement d’une opération ou d’une intervention des forces de défense et de sécurité en cas de commission d’actes de terrorisme ».

Selon l’article 312-16 : « Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de francs CFA, quiconque publie ou relaie sans autorisation, par quelque moyen de communication que ce soit et quel qu’en soit le support, des images ou sons d’une scène d’infraction de nature terroriste ». Et l’article 312-18 de préciser que « la tentative des délits prévus dans le présent chapitre est punissable ».

Pour ces organisations de médias, ces dispositions du projet de Code pénal constituent une atteinte à la liberté de presse et au droit à l’information du citoyen. A entendre Guézouma Sanogo, l’intention de criminaliser le journaliste en ce qui concerne les actes terroristes est manifeste.

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La dépénalisation des délits de presse mise à rude épreuve ?

Selon les conférenciers, pour les délits de presse liés au terrorisme, il est évident que c’est le Code pénal qui s’appliquera. Cela remet en cause l’esprit de la dépénalisation des délits de presse car les lois de 2015 sur les médias ont consacré la suppression des peines d’emprisonnement, ajoute Guézouma Sanogo qui insiste que la répression ne fera que le jeu des terroristes.

Une vue des journalistes reporters à la conférence de presse

Pour ces sept organisations de médias, ce projet de loi ouvre d’une part la voie aux dénis et à la manipulation de l’opinion et d’autre part, bâillonne la presse nationale en lui interdisant de traiter de l’actualité terroriste. Même adopté par l’assemblée nationale, elles promettent de continuer la bataille contre ce projet de loi avec les moyens légaux à leur disposition.

Adopté en conseil des ministres le 06 juin 2019 puis transmis à l’Assemblée nationale, c’est ce 21 juin 2019 que les députés devrait adopter ce très controversé projet de loi portant révision du Code pénal.

Davy YAMEOGO

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