Le Ministère des Droits humains et de la Promotion civique (MDHPC) porte à la connaissance des organisations de la société civile (OSC) partenaires du lancement d’un appel à projets pour financement.

  • Conditions de participation

Le présent appel est ouvert aux OSC régulièrement inscrites sur le répertoire des OSC partenaires du MDHPC à la date du 22 juillet 2019 et remplissant les conditions suivantes :

  • être à jour vis-à-vis de la loi 064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association ;
  • avoir des instances de gouvernance interne fonctionnelles (tenue régulière des assemblées générales, fonctionnement de l’instance d’exécution) ;
  • avoir au moins deux (02) ans d’existence légale ;
  • avoir une expérience dans la conduite des activités de promotion des droits humains et du civisme;
  • disposer d’un compte bancaire (au nom de l’OSC).
  • Composition du dossier

Toute OSC partenaire intéressée doit soumettre un dossier comprenant :

  • une copie légalisée du récépissé d’existence;
  • les termes de référence (TDR) de l’activité proposée;
  • le rapport d’activités 2018 de l’OSC soumissionnaire ;
  • le budget détaillé de l’activité  proposée;
  • une copie du relevé d’identité bancaire de l’OSC ;
  • une copie des PV des deux (02) dernières rencontres statutaires (assemblée générale, bureau exécutif, conseil d’administration, etc.) de l’OSC ;
  • un canevas de soumission à retirer à la Direction du Partenariat du MDHPC sis à l’immeuble SIMPORE, 3èmeétage aux 1200 logements, dans les Directions régionales des Droits humains et de la Promotion civique ou à l’adresse mail : koara@justice.gov.bf
  • Thématiques concernées

Les propositions doivent porter sur les activités de sensibilisation sur les droits humains et le civisme de façon générale et plus spécifiquement sur:

  • le civisme en milieu scolaire ;
  • la lutte contre l’extrémisme violent ;
  • la lutte contre les violences faites aux enfants ;
  • la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.
  • Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés par un comité composé de représentants du MDHPC et des OSC partenaires. La sélection des projets tiendra compte des critères tels :

  • l’expérience de l’OSC dans la réalisation des activités de promotion des droits humains et du civisme ;
  • la pertinence, la cohérence et le réalisme de l’activité ;
  • la cohérence et le réalisme du budget par rapport à l’activité proposée.
  • Conditions d’exécution

Pour l’exécution de chaque projet retenu, le Ministère contribuera à hauteur de 80% du budget global. Les montants de la contribution financière par projet vont de sept cent cinquante mille (750.000) FCFA à un million (1.000.000) FCFA. Une convention sera signée entre le MDHPC et chaque  OSC porteuse de projet retenue.

Les projets retenus devront être réalisés au plutard le 05 novembre 2019 et les rapports d’activités transmis au Ministère au plutard le 15 novembre 2019.

  • Publication des propositions retenues

Les propositions  retenues seront publiées par voie de presse (Sidwaya, lefaso.net) et la page Facebook du MDHPC.

  • Dépôt des propositions

Les dossiers de proposition dûment constitués seront réceptionnés sur support physique en trois (03) exemplaires (reliés chacun) et sous pli fermé du 22 juillet au 06 août 2019 de 07H30 mn à 16H00 mn tous les jours ouvrables à la Direction du Partenariat du MDHPC sis à l’immeuble SIMPORE, 3èmeétage aux 1200 logements et dans les Directions Régionales des droits humains et de la promotion civique.

NB : Le MDHPC se réserve le droit de ne donner suite au présent avis d’appel à projets.

Pour tout besoin de renseignements, contactez les numéros suivants: 70 83 67 20 / 75 20 88 10 / 70 33 08 21 ou envoyez un mail à sana.koara@justice.gov.bf

La Secrétaire générale

Alizèta KONE/COMPAORE

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