Divorce: ce qu’il faut savoir et la procédure à suivre

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La frontière entre le mariage et le divorce est infime. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de cette fin prématurée de la vie de couple. Mais quelle que soit la raison évoquée, les démarches à accomplir constituent souvent des sources d’angoisse pour certains époux. Il importe donc de connaître ces procédures essentielles à réaliser.

 Nombreux sont ces couples qui devant parents et amis, se sont engagés pour le meilleur et pour le pire. Mais dans bien des cas, cet engagement est rompu, non pas du fait de l’intervention de la « faucheuse », mais en raison des coups de la vie. La solution envisagée par certains époux est alors le divorce. Toutefois, s’ils sont nombreux à connaitre les procédures à entamer pour contracter un mariage civil, la majorité ignore les démarches à suivre pour le divorce. On ne peut d’ailleurs leur en tenir rigueur car aucun couple ne se forme avec à l’esprit l’idée de divorcer un jour.

Le divorce peut être fait par consentement mutuel ou pour faute suivant de multiples condition

Qu’à cela ne tienne lorsque la séparation devient inévitable, il est conseillé de prendre directement attache avec les structures ou les praticiens du droit susceptibles d’intervenir en cas de divorce en vue d’obtenir quelques orientations. Il s’agit notamment des services des ministères de la justice, de l’action sociale et de la promotion des droits humains, des magistrats, des avocats, les associations et ONG travaillant dans le domaine de la famille.

Ainsi, considéré comme étant la fin du mariage du vivant des deux époux prononcés par le juge à la demande de l’un des deux époux dans les cas prévus par les lois, le divorce peut être fait par consentement mutuel ou pour faute suivant de multiples conditions. Tout dépendra de la nature des problèmes que chacun rencontre dans sa vie conjugale.

Pour entamer un divorce, il est nécessaire de déposer une demande au secrétariat du président du tribunal. La demande peut être écrite ou verbale. Mais pour des raisons de preuves, il est préférable qu’elle soit toujours écrite sans toutefois indiquer les raisons pour lesquelles le divorce est demandé. Elle doit-être accompagnée d’un extrait de l’acte de mariage, des extraits des enfants mineurs, d’une déclaration écrite ou verbale précisant la situation respective des deux époux quant aux biens qu’ils possèdent et le sort des enfants issus du mariage, ce, dans l’optique d’organiser le droit de garde, le droit de visite et d’hébergement pour le conjoint qui n’a pas la garde des enfants pour leur entretien et éducation.

Le partage des biens en cas de divorce

Le divorce implique également un partage des biens qui se fait par un notaire désigné dans le jugement. Vous devez fournir à cet effet un inventaire de tous vos biens mobiliers et immobiliers avec l’indication exacte de ce qui revient à chacun des deux époux. Lorsque le jugement de divorce ne convient pas à l’une des parties, celle-ci a la possibilité de le contester dans un délai d’un mois. Après la dissolution du mariage, les désormais ex-époux peuvent reprendre leur vie : il n’y a plus de droits, encore moins des devoirs réciproques.  Chacun se retrouve libre de tout engagement et peut même envisager de se remarier.

 La fin du mariage, n’est pas synonyme de fin du rôle des parents

Les ex époux continuent d’exercer leur droit et devoir à l’égard des enfants

Il convient aussi de mentionner qu’elle soit par consentement mutuel ou pour faute, la fin du mariage, n’est pas synonyme de fin du rôle des parents. Ceux-ci continuent d’exercer leurs droits et devoirs à l’égard des enfants. Très souvent le juge diligente une enquête sociale avant d’octroyer le droit de garde des enfants à l’un parent en fonction de leur intérêt supérieur.

La garde des enfants de plus de sept ans peut être confiée à l’un des parents à défaut être alternée. Cela dépendra du jugement du juge. S’il y a des enfants de moins de sept ans, leur garde est assurée par la mère et l’époux qui n’a pas la garde bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement tout en contribuant à l’entretien et à l’éducation des enfants, en payant une pension alimentaire.

En cas de divorce, tout ce qui est dit en matière d’entretien ou d’hébergement des enfants doit obligatoirement être respecté. Les époux doivent agir en tenant compte de l’intérêt des enfants.

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