Ce qu’il faut savoir sur la polygamie au Burkina Faso

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La question du choix entre la polygamie et la monogamie a longtemps divisé les autorités politiques et religieuses. On peut même dire qu’elle est à l’origine de l’adoption tardive d’un code de la famille aux couleurs burkinabé dont les premières esquisses remontent aux années 1970.

La question du choix entre la polygamie et la monogamie a longtemps divisé les autorités politiques et religieuses. On peut même dire qu’elle est à l’origine de l’adoption tardive d’un code de la famille aux couleurs burkinabé dont les premières esquisses remontent aux années 1970.

Le nouveau code ayant été élaboré pendant la période révolutionnaire, le législateur s’est trouvé devant un dilemme. Comment affirmer le principe de l’égalité entre l’homme et la femme tout en maintenant la polygamie?

C’est ainsi que la première mouture du code avait institué la monogamie comme étant la seule forme légale du mariage. Le conseil des ministres, prudent, a refusé d’adopter le dossier en l’état et a décidé de recueillir les avis et suggestions de toutes les couches sociales.

Un programme d’information et de sensibilisation a été exécuté. Il en est ressorti que les populations surtout rurales, n’étaient pas prêtes pour la suppression de la polygamie. Mieux, les femmes elles-mêmes souhaitaient son maintien pour diverses raisons. Les femmes des villes craignaient de ne pas avoir de mari tandis que celles des campagnes voulaient des coépouses pour les soulager des travaux champêtres et des tâches ménagères.

C’est ainsi que le législateur burkinabé, bien que conscient des inconvénients de la polygamie, a compris que la population burkinabé n’était pas préparée pour l’adoption de la monogamie, comme seule forme de mariage.

L’astuce a consisté à affirmer que la monogamie demeure le régime idéal de mariage, la forme de droit commun du mariage. Toutefois, la polygamie est admise dans certaines conditions. Les futurs époux ont la possibilité de faire une déclaration d’option de polygamie. C’est dire que tout mariage qui ne fait pas mention d’une option de polygamie est placé d’office sous le régime de la monogamie.

Comment se fait l’option de polygamie ?

Les futurs époux doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier de l’état civil du lieu de constitution du dossier de mariage pour faire leur déclaration.

L’officier de l’état civil leur donne lecture de l’écrit constatant leur déclaration, s’assure que chacun des époux est consentant, recueille leurs signatures et appose la sienne.

Toutes les précautions sont prises pour que la polygamie ne soit pas imposée ou forcée. C’est pourquoi l’option de polygamie doit se faire avant le mariage au moment où chacun des futurs époux est libre d’y renoncer. Dans le même ordre d’idées, il n’est pas possible, au cours du mariage, de changer le régime de monogamie en option de polygamie. Par contre, si un homme marié sous option polygamie veut revenir sur la monogamie il peut le faire à condition de n’avoir pas déjà épousé d’autres femmes en plus de la première.

Les effets de l’option de polygamie ?

– L’option de polygamie autorise le mari à se marier plusieurs fois sans limitation du nombre de femmes ;

– Toutefois, la première épouse peut s’opposer au mariage de son mari en apportant la preuve qu’elle a été abandonnée avec ses enfants ;

– En cas de polygamie la séparation des biens est de règle ;

– Dans les familles polygamiques, chaque épouse forme un ménage avec son conjoint ;

– La femme dans la famille polygame a le droit d’exiger du mari un traitement égalitaire avec ses coépouses ;

– Le code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de 3 mois à un an et d’une amende de 50 000f à 300 000f quiconque étant engagé dans les liens d’un mariage monogamique contracte un autre avant la dissolution de ce mariage monogamique. Cette infraction est qualifiée « bigamie ». En outre, le conjoint victime peut demander le divorce ou la séparation de corps ;

– En cas de décès du mari polygame, la part de succession normalement dévolue à la seule veuve doit être répartie entre toutes les coépouses. (Le quart ou la moitié selon le cas).

Il en ressort que la polygamie a été retenue mais assortie de dispositions décourageantes telles que :

– l’option de polygamie doit se faire toujours avant le mariage. Le fait d’exiger que l’option soit préalable à la célébration du mariage est de nature à limiter à plus ou moins long terme le champ de la polygamie car dans ce cas, le consentement de la future épouse exigée est donnée beaucoup plus librement.

– les époux, à défaut d’option, sont placés de plein droit sous la monogamie ;

– l’impossibilité de changer l’option de monogamie en polygamie pendant le mariage ;

– le droit de la femme mariée sous le régime de la polygamie de s’opposer au mariage de son mari lorsqu’elle fait la preuve qu’elle a été abandonnée avec ses enfants par celui-ci ;

– l’obligation faite à l’homme detraiter ses femmes à égalité;

– la part reconnue au conjoint survivant,en matière de succession, se répartit entre les veuves quelque soit leur nombre.

Malgré toutes ces précautions, la polygamie constitue une discrimination à l’égard de la femme et est contraire au principe d’égalité de l’homme et de la femme. En effet, le Burkina Faso est un pays laïc et de démocratie républicaine. A ce titre, le texte réglementant la famille burkinabè doit être conforme aux principes contenus dans la Constitution, notamment l’affirmation de l’égalité des droits et devoirs de tous les Burkinabè et l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe.

En conséquence, la polygamie ne saurait être maintenue et légalisée par un code républicain en raison du statut d’infériorité dans lequel la femme se trouve généralement placée. Du reste, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a toujours relevé lors de la présentation des différents rapports du Burkina Faso que la polygamie constitue une entrave au principe de non-discrimination prônée par la CEDEF et que le pays devait travailler à éliminer cette pratique des textes législatifs.

Extrait d’un entretien avec Hadissa Maria Sombugma, membre fondateur de l’Association des femmes juristes du Burkina Faso

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