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Questions de droit

En Sierra Leone, les violeurs pourront désormais être emprisonnés à vie

Le 19 septembre dernier, les députés sierra-léonais ont revu la législation existante contre les auteurs de viol. Une fois adopté par le président Bio,...

Israa Ghrayeb, 21 ans, tuée pour avoir posté une photo avec...

Sur les réseaux sociaux, ils sont des centaines à demander justice pour Israa. À 21 ans, cette Palestinienne est décédée dans des conditions suspectes...

Côte d’Ivoire : Lolo Beauté recherchée par la police judiciaire pour...

Louise Makosso, alias Lolo Beauté, une esthéticienne, qui vend des produits à travers des vidéos sur les réseaux sociaux, est recherchée par la police...

Violences conjugales: au Togo, un centre d`écoute libère la parole des...

Au Togo, les violences conjugales ont pris des proportions importantes ces dernières années. Ce sont 1 000 à 1 500 appels qui sont reçus...

Iran : une femme condamnée à une lourde peine de prison...

La militante iranienne des droits civiques Saba Kord Afshari a été condamnée à 24 ans de prison, dont 15 ans de prison pour avoir...

Procès du putsch de 2015 : Le sort de 74 accusés

63 personnes ont été condamnées au pénal, 7 personnes acquittées, 3 personnes renvoyées par erreur devant le tribunal, une action publique éteinte pour cause...

Procès du Coup d’Etat de 2015 : Le verdict attendu aujourd’hui

Le verdict du procès marathon du coup d'Etat manqué de 2015 au Burkina Faso est attendu ce 02 septembre 2019, après 19 mois d'audience....

L’inconstitutionnalité de l’article 67 non déclarée

Il avait formulé un recours visant à faire déclarer l’article 67 de l’ancien code pénal contraire à la Constitution. Les juges constitutionnels, eux, ont...

Biens communs ou biens séparés : Quel choix pour un mariage...

Au Burkina Faso, le code des personnes et de la famille (CPF) consacre le mariage comme une union entre un homme et une femme...

Les conventions de Genève sur le droit international humanitaire ont 70...

 Une rencontre des acteurs du droit s’est tenue le samedi 20 juillet 2019 à Ouagadougou. Organisée par le Centre africain de droit international pénal...