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Justice pour tous : faut-il ignorer les paysans parce qu’ils ne brûlent pas ?

« Plus rien ne sera comme avant », c’est le slogan le plus populaire au pays des hommes intègres, depuis la chute de Blaise Compaoré. Cela pour traduire la volonté des gouvernants comme des gouvernés à rompre avec certaines pratiques qui ont gangréné le pays sous le régime déchu, dont la corruption, la gabegie et surtout l’injustice. Dans ce combat pour un Burkina nouveau, un aspect fondamental, notamment la justice alimentaire, semble être omis. Or selon les spécialistes, cette question pourrait être la prochaine source de confrontation si rien n’est fait…

« Plus rien ne sera comme avant », c’est le slogan le plus populaire au pays des hommes intègres, depuis la chute de Blaise Compaoré.Cela pour traduire la volonté des gouvernants comme des gouvernés à rompre avec certaines pratiques qui ont gangréné le pays sous le régime déchu, dont la corruption, la gabegie et surtout l’injustice. Dans ce combat pour un Burkina nouveau, un aspect fondamental, notamment la justice alimentaire, semble être omis. Or selon les spécialistes, cette question pourrait être la prochaine source de confrontation si rien n’est fait…

Consacré par l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit à alimentation est un préalable lorsqu’on veut parler de développement. C’est en réalité, la première condition, que tout gouvernement soucieux de préserver la paix dans un pays, doit réunir. Les émeutes de la faim de 2008 en sont la preuve. C’est ainsi que des observateurs avisés de la scène politique burkinabè estiment que la lutte contre la modification de l’article 37 et le sénat qui a conduit à la chute de Blaise Compaoré n’est en réalité que la partie visible de l’iceberg. Sont de ceux-là, Mahamadou Zongo, Enseignant chercheur à l’Université de Ouagadougou. Pour ce dernier, la justice véritable commence lorsque les conditions pour que chaque burkinabè ait le minimum requis pour vivre dans la dignité sont réunies.

La première condition est de régler définitivement la question de l’accaparement des terres parce qu’elle pose un véritable problème de justice et d’équité. En effet, selon l’«Étude sur l’accaparement des terres à grande échelle au Burkina Faso: acteurs, mécanismes et implications pour l’agriculture familiale et la sécurité alimentaire »parue en 2013, commanditée par Inter Pares et COPAGEN, des individus possèdent à eux-seuls 200, 300 et même 1000 hectares. Dans un pays où il y a très peu de ressources, c’est tout simplement inadmissible. L’ampleur du phénomène est telle qu’on assiste de plus en plus à un nombre croissant de paysans sans terre. On estime que 100 hectares de terres accaparées équivalent à 10 familles dépouillées. Dans le Ziro un seul individu à lui seul possède 800 hectares soit l’équivalent de 10 villages.

Ces paysans dépouillés de leur terre, parce qu’ils n’ont pas la possibilité de casser et de brûler dans les rues de Ouagadougou pour se faire entendre, subissent la dictature des nouveaux riches. La question est de savoir jusqu’à quand cela peut-il perdurer ? Au regard du constat sur le terrain, Mahamadou Zongo affirment que la prochaine confrontation au Burkina viendra du foncier si dès maintenant, l’État ne prend pas des mesures qui conviennent. Par exemple, ces titres fonciers acquis parfois de façon douteuse devraient être audités en vue de corriger certains abus. D’autres mesures comme la mise en œuvre effective de la loi 034 sur le foncier, le paiement de taxe en cas de non exploitations des terres achetées, l’orientation des investisseurs dans les zones déjà aménagées à cet effet, pourraient permettre d’arrêter l’hémorragie si toutefois, il y avait la volonté politique. Le hic est que ceux-là même qui sont censés corriger cette injustice font partie des accapareurs. Il suffit de jeter un coup d’œil sur la publication des biens des membres du gouvernement de la transition, à commencer par les premiers responsables, pour comprendre la délicatesse de la situation.

Ensuite, la recherche d’une véritable justice sociale au Burkina passe par la protection l’agriculture familiale. Cependant, le constat amer que l’on fait est que depuis plusieurs années, le politique à tout donner aux agrobusinesmen et très peu aux agriculteurs familiaux. Dans le cadre de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASSAN), le gouvernement a attribué selon le Conseil des ministres du 15 octobre 2014, plus de 1440 ha de terre à quatre (04) sociétés nationales privées signataires pour des investissements ciblés dans la zone du pôle de croissance de Bagré en échange d’une contribution initiale annoncée par les membres du G8 d’un montant global de 319,9 milliards de francs CFA. Les investisseurs privés ont eu droit à des hectares de terres aménagées et à des reformes en vue de faciliter le climat des affaires dont des exonérations fiscales. Pourtant, souligne Marc Gansoré, le secrétaire général du Conseil de gestion de la Confédération paysanne du Faso, les paysans qui sont les vrais investisseurs dans l’agriculture, puisqu’ils vivent de cela, manquent d’encadrement nécessaires et de moyens de productions adéquates pour vivre de leur métier. Conséquence, a noté Souleymane Ouédraogo, chercheur à l’INERA et ex-Directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER), 75% des paysans sont paradoxalement touchés par la faim. De ce fait, investir dans l’agriculture familiale, est non seulement une question de justice sociale mais aussi de sécurité alimentaire.

« Seul le paysan peut révolutionner l’agriculture parce qu’il vit de cela »

En effet, toutes les études montrent que jusqu’à présent, l’agriculture familiale demeure la première source d’emploi et le premier fournisseur de produits alimentaires au niveau mondial. Au Burkina Faso, malgré toute l’attention dont les investisseurs privés et les agrobusinessmen bénéficient, leur contribution à la production céréalière reste très peu perceptible. Les études réalisées par le Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF), ont permis de comprendre que les rendements des agrobusinessmen n’étaient pas aussi satisfaisants, comparativement aux paysans qui occupent de petites superficies. La plupart du temps, ils finissent par jeter l’éponge. Toute chose qui fait dire au Dr Mahamadou Zongo que « L’agriculture n’est pas une activité de dimanche » pour dire que cela demande des qualifications et une connaissance du domaine. C’est pourquoi, soutient-il, seul le paysan peut révolutionner l’agriculture parce qu’il vit de cela.

Aussi dans un ouvrage collectif publié en 2014, les chercheurs du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), ont souligné que la lutte contre la pauvreté passe par un investissement conséquent dans l’agriculture familiale notamment en favorisant l’accès des paysans aux crédits et aux intrants.

Une autre point important à prendre en compte, est l’amélioration des conditions de vie des femmes. On ne peut pas effectivement parler de justice si l’autre moitié du ciel, principalement la femme rurale,croupit dans la misère alors qu’elle supporte plus de 60% de charges de travaux agricoles. En septembre dernier, à travers une campagne dénommée « Les femmes rurales, pour un Burkina sans faim », interpellaient les candidats aux élections pour qu’ils intègrent dans leur agenda, amélioration de leur condition de travail, à travers l’accès à la terre, au crédit, à l’encadrement, aux matériels de transformation. Sur les 14 candidats à la présidentielle, seulement deux ont daigné prendre part à la cérémonie solennelle de signature d’engagements des partis politiques. Beaucoup ont préféré se faire représenter. S’ils n’étaient pas de mauvaise foi, on devrait pouvoir retrouver dans leur programme politique quelques-unes des « dix mesures pour bâtir un Burkina sans faim » du manifeste des femmes rurales. Leur cri de cœur sera-t-il entendu par le politique ? En tous les cas, les femmes ont prévenu, elles sauront se défendre en temps opportun.

Enfin, il y a la question de l’accès des petits producteurs aux marchés. Or actuellement ce qui se dessine n’est guère reluisant. L’Accord de partenariat économique( APE), oblige les pays d’Afrique de l’Ouest dont le Burkina FASO à ouvrir ses marchés aux exportations européennes. Une grave menace plane sur l’agriculture familiale, la souveraineté alimentaire et la survie des petites unités de transformation locale, dans la mesure où il leur sera très difficile de faire concurrence avec les grandes industries européennes. Dans un contexte de libéralisation des échanges il revient aux autorités de protéger les plus vulnérables à travers des politiques agricoles efficaces en faveur des petits producteurs. En clair, promouvoir la justice alimentaire est du ressort de l’Etat. Car si les uns mangent et les autres regardent, il est certain que des révolutions naîtront toujours, comme le disait le président THomas Sankara.

Fatouma Sophie Ouattara

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Ce qu’il faut savoir sur la polygamie au Burkina Faso

La question du choix entre la polygamie et la monogamie a longtemps divisé les autorités politiques et religieuses. On peut même dire qu’elle est à l’origine de l’adoption tardive d’un code de la famille aux couleurs burkinabé dont les premières esquisses remontent aux années 1970.

La question du choix entre la polygamie et la monogamie a longtemps divisé les autorités politiques et religieuses. On peut même dire qu’elle est à l’origine de l’adoption tardive d’un code de la famille aux couleurs burkinabé dont les premières esquisses remontent aux années 1970.

Le nouveau code ayant été élaboré pendant la période révolutionnaire, le législateur s’est trouvé devant un dilemme. Comment affirmer le principe de l’égalité entre l’homme et la femme tout en maintenant la polygamie?

C’est ainsi que la première mouture du code avait institué la monogamie comme étant la seule forme légale du mariage. Le conseil des ministres, prudent, a refusé d’adopter le dossier en l’état et a décidé de recueillir les avis et suggestions de toutes les couches sociales.

Un programme d’information et de sensibilisation a été exécuté. Il en est ressorti que les populations surtout rurales, n’étaient pas prêtes pour la suppression de la polygamie. Mieux, les femmes elles-mêmes souhaitaient son maintien pour diverses raisons. Les femmes des villes craignaient de ne pas avoir de mari tandis que celles des campagnes voulaient des coépouses pour les soulager des travaux champêtres et des tâches ménagères.

C’est ainsi que le législateur burkinabé, bien que conscient des inconvénients de la polygamie, a compris que la population burkinabé n’était pas préparée pour l’adoption de la monogamie, comme seule forme de mariage.

L’astuce a consisté à affirmer que la monogamie demeure le régime idéal de mariage, la forme de droit commun du mariage. Toutefois, la polygamie est admise dans certaines conditions. Les futurs époux ont la possibilité de faire une déclaration d’option de polygamie. C’est dire que tout mariage qui ne fait pas mention d’une option de polygamie est placé d’office sous le régime de la monogamie.

Comment se fait l’option de polygamie ?

Les futurs époux doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier de l’état civil du lieu de constitution du dossier de mariage pour faire leur déclaration.

L’officier de l’état civil leur donne lecture de l’écrit constatant leur déclaration, s’assure que chacun des époux est consentant, recueille leurs signatures et appose la sienne.

Toutes les précautions sont prises pour que la polygamie ne soit pas imposée ou forcée. C’est pourquoi l’option de polygamie doit se faire avant le mariage au moment où chacun des futurs époux est libre d’y renoncer. Dans le même ordre d’idées, il n’est pas possible, au cours du mariage, de changer le régime de monogamie en option de polygamie. Par contre, si un homme marié sous option polygamie veut revenir sur la monogamie il peut le faire à condition de n’avoir pas déjà épousé d’autres femmes en plus de la première.

Les effets de l’option de polygamie ?

– L’option de polygamie autorise le mari à se marier plusieurs fois sans limitation du nombre de femmes ;

– Toutefois, la première épouse peut s’opposer au mariage de son mari en apportant la preuve qu’elle a été abandonnée avec ses enfants ;

– En cas de polygamie la séparation des biens est de règle ;

– Dans les familles polygamiques, chaque épouse forme un ménage avec son conjoint ;

– La femme dans la famille polygame a le droit d’exiger du mari un traitement égalitaire avec ses coépouses ;

– Le code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de 3 mois à un an et d’une amende de 50 000f à 300 000f quiconque étant engagé dans les liens d’un mariage monogamique contracte un autre avant la dissolution de ce mariage monogamique. Cette infraction est qualifiée « bigamie ». En outre, le conjoint victime peut demander le divorce ou la séparation de corps ;

– En cas de décès du mari polygame, la part de succession normalement dévolue à la seule veuve doit être répartie entre toutes les coépouses. (Le quart ou la moitié selon le cas).

Il en ressort que la polygamie a été retenue mais assortie de dispositions décourageantes telles que :

– l’option de polygamie doit se faire toujours avant le mariage. Le fait d’exiger que l’option soit préalable à la célébration du mariage est de nature à limiter à plus ou moins long terme le champ de la polygamie car dans ce cas, le consentement de la future épouse exigée est donnée beaucoup plus librement.

– les époux, à défaut d’option, sont placés de plein droit sous la monogamie ;

– l’impossibilité de changer l’option de monogamie en polygamie pendant le mariage ;

– le droit de la femme mariée sous le régime de la polygamie de s’opposer au mariage de son mari lorsqu’elle fait la preuve qu’elle a été abandonnée avec ses enfants par celui-ci ;

– l’obligation faite à l’homme detraiter ses femmes à égalité;

– la part reconnue au conjoint survivant,en matière de succession, se répartit entre les veuves quelque soit leur nombre.

Malgré toutes ces précautions, la polygamie constitue une discrimination à l’égard de la femme et est contraire au principe d’égalité de l’homme et de la femme. En effet, le Burkina Faso est un pays laïc et de démocratie républicaine. A ce titre, le texte réglementant la famille burkinabè doit être conforme aux principes contenus dans la Constitution, notamment l’affirmation de l’égalité des droits et devoirs de tous les Burkinabè et l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe.

En conséquence, la polygamie ne saurait être maintenue et légalisée par un code républicain en raison du statut d’infériorité dans lequel la femme se trouve généralement placée. Du reste, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a toujours relevé lors de la présentation des différents rapports du Burkina Faso que la polygamie constitue une entrave au principe de non-discrimination prônée par la CEDEF et que le pays devait travailler à éliminer cette pratique des textes législatifs.

Extrait d’un entretien avec Hadissa Maria Sombugma, membre fondateur de l’Association des femmes juristes du Burkina Faso

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Ce qu’il faut savoir sur l’adoption

L’absence d’enfant dans un couple est cause de troubles dans certain foyer et est souvent à l’origine des divorces. Pourtant, il existe une solution que plusieurs personnes ignorent : l’adoption.

L’absence d’enfant dans un couple est cause de troubles dans certain foyer et est souvent à l’origine des divorces. Pourtant, il existe une solution que plusieurs personnes ignorent : l’adoption.

L’adoption créée un lien de filiation indépendante de l’origine de l’enfant. Elle peut être demandée par toute personne âgée de plus de trente ans. Selon le Code des personnes et de la famille , deux époux non séparés de corps et dont l’un au moins est âgé de plus de trente ans peuvent aussi faire une demande d’adoption conjointement après cinq ans de mariage. On peut aussi décider d’adopter l’enfant de son conjoint. Toutefois le conjoint qui désire adopter doit avoir quinze ans de plus que l’enfant. La différence d’âge exigée n’est que dix ans au cas où les époux prennent ensemble la décision d’en adopter un enfant. Elle est également permise quel que soit l’âge de l’adopté mais il doit consentir personnellement à l’adoption s’il est âgé de plus de quinze. Le droit permet également aux époux qui ont déjà des enfants nés dans le mariage d’adopter des enfants s’ils le désirent.

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Santé sexuelle: les femmes juristes analysent l’arsenal juridique national

Au Burkina Faso, la santé en matière de sexualité et de reproduction est un droit tant pour les hommes que pour les femmes. Le pays possède un ensemble de textes juridiques qui protègent les Droits de la santé sexuelle et reproductive (DSSR). Malheureusement ces textes ne sont pas connus par les femmes et les jeunes filles. C’est ainsi que l’Association des femmes juristes du Burkina Faso (AFJ/BF), à travers son projet « Voix pour la santé : assistance juridique », avec l’appui technique et financier de Planned parenthood federation of America (PPFA), s’est engagée à faire des Droits de la Santé sexuelle et reproductive (DSSR), son véritable‘’cheval de bataille’’. Le mardi 9 février 2016, elle a organisé un atelier de validation du document portant analyse de l’arsenal juridique national sur la SSR au Burkina Faso.

Au Burkina Faso, la santé en matière de sexualité et de reproduction est un droit tant pour les hommes que pour les femmes. Le pays possède un ensemble de textes juridiques qui protègent les Droits de la santé sexuelle et reproductive (DSSR). Malheureusement ces textes ne sont pas connus par les femmes et les jeunes filles. C’est ainsi que l’Association des femmes juristes du Burkina Faso (AFJ/BF), à travers son projet « Voix pour la santé : assistance juridique », avec l’appui technique et financier de Planned parenthood federation of America (PPFA), s’est engagée à faire des Droits de la Santé sexuelle et reproductive (DSSR), son véritable‘’cheval de bataille’’. Le mardi 9 février 2016, elle a organisé un atelier de validation du document portant analyse de l’arsenal juridique national sur la SSR au Burkina Faso.

Les droits en matière de sexualité et de reproduction sont des éléments essentiels du développement et leur respect participent à la réalisation de tous les autres droits humains. Selon la secrétaire générale adjointe de l’AFJ/BF, Clarisse Nadembèga, l’ambition de l’Association est d’avoir un pays où les femmes et les jeunes filles jouissent pleinement de leurs droits sans aucune discrimination. Et c’est la méconnaissance des droits des femmes et des jeunes filles en matière de SSR qui a motivé l’AFJ/BF à réaliser une étude, afin de répertorier l’ensemble des textes relatifs à ces droits dans un seul document.

Ce document est structuré en trois parties. La 1è partie se focalise sur les instruments juridiques relatifs à la santé sexuelle et reproductive, la 2è partie fait l’état des conférences, des programmes et des projets et plans. Quant à la dernière partie, elle fait ressortir les institutions et structures de mise en œuvre de la santé sexuelle santé de la reproduction. « Avec ce document qui sera mis à la disposition des praticiens de droits, des prestataires de santé et de la population en général, nous pensons pouvoir contribuer à ce que ces droits soient de mieux en mieux connus par les populations», a soutenu Mme Nadembèga. L’objectif de l’ABJ/BF est de mettre un ensemble des textes juridiques et institutionnels qui protègent les droits de la SSR. Un arsenal à en croire la secrétaire Nadembèga, qui comporte des textes internationaux, régionaux et internes, ratifiés par le Burkina Faso.

Afsétou SAWADOGO

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Jeune fille: attention le net est dangereux!

L’internet n’a pas pas que des avantages.Il peut-être aussi dangereux, surtout lorsqu’on ne prend pas une certaine précaution. C’est le message que la Commission des informatiques et des Libertés (CIL) a voulu apporter aux femmes et  aux jeunes filles à travers une journée d’échange qu’elle  a organisé sur la question, le 10 mars dernier, à  la faveur de la commémoration de la 159e journée internationale des droits de la femme.

L’internet n’a pas pas que des avantages.Il peut-être aussi dangereux, surtout lorsqu’on ne prend pas une certaine précaution. C’est le message que la Commission des informatiques et des Libertés (CIL) a voulu apporter aux femmes et  aux jeunes filles à travers une journée d’échange qu’elle  a organisé sur la question, le 10 mars dernier, à  la faveur de la commémoration de la 159e journée internationale des droits de la femme.

Le Burkina Faso, à l’instar d’autres pays du monde est entré de plein pied dans la société de l’information. A l’heure où les technologies de l’information et de la communication (TIC) prennent une place grandissante dans la vie quotidienne et professionnelle, des différences liées au genre viennent s’inscrire dans la conception, l’usage, l’appropriation et la maîtrise de ces outils stratégiques.
Loin de souffrir d’un quelconque handicap technologique, les femmes et les jeunes filles, dans leur vie quotidienne ou scolaire, sont des utilisatrices aussi bien que leurs homologues masculins. Les écarts qui existaient au début de la diffusion de ces outils s’amenuisent fortement avec la banalisation des TIC dans les activités journalières.
Toutefois, l’utilisation de l’internet, n’est pas sans traces (Age, contact, adresse etc.). Les informations laissées par les internautes sur la toile notamment leur vie privée peuvent avoir des conséquences dramatiques.

La CIL reçoit en moyenne chaque année, une vingtaine de plaintes sans compter les cas qui ne sont pas signalés. « Il y’ a peut-être plus de cent cas car, les gens ne viennent pas toujours déposer une plainte», a souligné Moumouni K. Ouiminga, le directeur des affaires juridiques et du contentieux à la CIL.

Les femmes semblent être les plus exposées à ce phénomène de cybercriminalité. Maimouna Ouédraogo fait parti de celles qui ont failli faire les frais de ces « cybercriminelles ». Elle a reçu un e-mail faisant allusion à des octrois de bourse d’étude pour le Canada. Lorsqu’elle a voulu envoyer son dossier pour inscription, on lui a fait savoir qu’il y avait des frais à payer .Vigilante, elle a eu la présence d’esprit d’envoyer le mail à un de ses amis qui lui a vite fait savoir qu’il s’agissait d’une arnaque.
Sandrine Zagré, elle, a reçu une demande d’invitation via Facebook.  Après son acceptation, « l’ami facebook » a commencé à l’assaillir avec des messages pour l’arnaquer.
Aussi, de nouveaux escrocs, surnommés les « brouteurs », harponnent leurs proies sur la toile, les poussant à des jeux érotiques devant leur webcam avant de les faire chanter : l’arnaque à la webcam explose et laisse des victimes « dévastées » par la honte.
En attendant de pouvoir d’avoir des mesures beaucoup plus restrictives pour endiguer le phénomène, Maxime S. DA, ingénieur informatique à la CIL conseille de toujours installer un antivirus sur les ordinateurs ainsi que des logiciels de contrôle parental. Par ailleurs, il conseille de concevoir des mots de passe avec des chiffres, des majuscules, minuscules et des caractères. Et surtout, s’abstenir de fournir des informations lorsqu’on ne comprend pas pourquoi elles sont demandées.
Le Burkina Faso a voté le 20 Avril 2014, une loi portant protection des données à caractère personnel. Dans celle-ci les conditions générales et particulières du traitement des données ainsi que les sanctions à l’encontre des contrevenants y sont clairement édictées. Mais Plus de 10 ans après son adoption, celle-ci semble encore méconnue du grand public.
Lala Kaboré

Fermé