Au Maroc, les enfants issus de mariages non-actés auront enfin droit à une inscription à l`état civil

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L’article 16 du Code de la famille considère l’acte de mariage comme document légal prouvant ce lien entre adultes musulmans. Cependant, les deux prorogations pour ces derniers afin de faire reconnaître leur liaison devant un juge n’ont pas profité à l’ensemble des concernés, qui se retrouvent ainsi privés d’inscrire leurs enfants à l’état civil.

 

Mais cette situation pourrait changer, puisqu’une circulaire désormais publiée par le ministère de l’Intérieur appelle les collectivités locales à simplifier la procédure de reconnaissance parentale en vue d’une inscription à l’état civil pour les enfants issus de ces couples.

Le Wali Directeur général des collectivités locales, Khaled Safir, a en effet adressé ce document aux walis et gouverneurs pour informer les présidents des conseils communaux et les chefs de services de l’état civil de la nécessité d’adopter l’acte de reconnaissance pour ces enfants, notamment pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, simplifier les procédures et assurer les conditions administratives requises pour la scolarisation.

Depuis le 15 janvier 2018, une campagne d’inscription a en effet promu l’inscription des enfants qui n’ont pas encore été enregistrés à l’état civil. Dans ce sens, le ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme estime à 83 682 le nombre personnes non inscrites dans les registres d’état civil.

 

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