La responsabilité environnementale des entreprises est souvent, un sujet à polémiques. Si certains promoteurs font semblant de ne pas connaître la responsabilité qu’ils doivent assumer, d’autres ignorent totalement les règles à observer. Cela peut créer des problèmes en matière de gestion de l’entreprise et de la protection de l’environnement. Régina Simporé Compaoré, chef de service Règlementation au niveau de l’Agence nationale des Evaluations environnementales (ANEVE) explique la bonne conduite à tenir et les sanctions encourues.
Le cadre réglementaire en relation avec les évaluations environnementales des entreprises, les conditions, les procédures de réalisation, la validation des évaluations environnementales et les modalités de réalisation de l’audit sont les principaux points abordés par Régina Simporé Compaoré.
Le cadre règlementaire tourne autour deux procédures majeures. L’une intervient avant la réalisation de l’infrastructure, de l’ouvrage, des travaux ou de l’activité.
L’autre vient en phase de fonctionnement. Si une entreprise gagne l’avis de faisabilité, après trois à cinq ans de fonctionnement, elle doit faire un audit pour s’assurer de sa conformité et de sa performance environnementale.
Les procédures
Concernant les procédures de réalisation, prenons par exemple, quelqu’un qui souhaite, réaliser une société de vente d’eau dans les sachets. Dès lors qu’il a l’intention, il la manifeste par des termes de référence transmis au ministère de l’Environnement.
Le département va procéder au cadrage et dès que le cadrage est bon, le ministre de l’Environnement va lui donner le quitus pour la réalisation du rapport d’études.
Pendant ce temps, le promoteur informe les autorités locales et la population du lieu de réalisation. Cela a l’avantage de faire prévaloir leur droit.
Si le promoteur arrive à réaliser son activité, il dépose des rapports provisoires à l’Agence nationale des Évaluations environnementales qui va procéder à la validation.
Une fois, les rapports validés, des missions de visite-terrains seront effectuées en vue d’établir la conformité entre ce qui est consigné dans le rapport et ce qui est sur le terrain.
« On va transmettre les observations au promoteur qui va les prendre en compte dans son rapport final. Il va déposer le rapport pour l’obtention de l’avis de faisabilité, signé par le ministre de l’environnement. Cet avis lui donne le quitus pour réaliser son activité conformément à la règlementation sur l’environnement », a-t-elle soutenu.
L’autre procédure a trait au fonctionnement, comme son nom l’indique. Ici, on considère que le promoteur a eu l’avis de faisabilité. Pendant qu’il fonctionne pour les qualités en termes de protection et de préservation de l’environnement, il doit avoir un audit environnemental qui consiste à vérifier si l’entreprise a pris en compte, les mesures arrêtées dans l’avis de faisabilité comme prévu. Ce dernier prévoit encore d’autres impacts positifs en faveur de l’entreprise afin de les bonifier. « C’est vraiment deux procédures qui se complètent et qui se réalisent concomitamment », a souligné Régina.
Les responsabilités environnementales du promoteur
En matière d’environnement, le promoteur a pour responsabilités de mettre en œuvre, le Plan de Gestion environnementale et social (PGES), un outil d’impact environnemental.
Un PGES est assorti de mesures, de responsabilités, de coût et de chronogramme de mise en œuvre.
Le promoteur est alors, responsable de la mise en œuvre de ce PGES. Il est également tenu de produire un rapport semestriel lorsque c’est une étude d’impact environnemental et un rapport annuel lorsque c’est une notice d’impact environnemental.
En plus, il est obligé de faire un suivi interne du PGES et un suivi externe sera fait par le ministre de l’environnement.
Des questions pertinentes
Que dire des établissements dangereux, incommodes et insalubres? « Ces termes sont la base de notre test règlementaire et c’est sur cette base que nous procédons au classement des établissements », a-t-elle indiqué.
Des cabinets de santé s’ouvrent, partout, sans autorisation. C’est-à-dire que ces centres de santé sont en infraction. Donc, illégaux. L’Agence nationale des Évaluations environnementales intervient pour fermer ou conduire les acteurs, à respecter la réglementation.
Selon le chef de service Régina Compaoré, il est possible de retirer un avis de faisabilité. « Il y a une disposition qui dit que l’administration se réserve le droit de procéder à la suspension ou au retrait dudit avis au cas où, bien sûr, le promoteur ne respecterait pas les prescriptions qui sont dans l’arrêté », a-t-elle expliqué.
Une synergie d’actions entre les structures intervenant dans la règlementation s’avère nécessaire dans le but d’alléger le promoteur sur le terrain, qui est chaque fois, contrôlé par des agents différents. « S’il y a cette synergie, ils peuvent faire la mission ensemble pour ne pas fatiguer l’acteur qu’ils ont en face d’eux », a-t-elle déclaré.
Le strict respect de la législation
Régina Compaoré conseille aux promoteurs de respecter les textes. Quand on prend par exemple, une entreprise qui veut prospérer, le fait de faire une étude en amont, la protège.
Cela permet de connaître les risques et les impacts que l’activité peut engendrer. « Puisqu’on n’a pas interdit l’activité, on va faire des propositions de mesures d’atténuation afin d’accompagner les promoteurs à mettre en œuvre, leurs activités tout en préservant l’environnement. J’invite les uns et les autres à approcher l’Agence nationale des Évaluations environnementales pour plus d’informations », a-t-elle suggéré.
Françoise Tougry
