Le Code des personnes et de la famille (CPF) au Burkina Faso est en cours de relecture, avec des innovations majeures attendues. Parmi ces changements, on note la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux, l’ajustement de l’âge de la majorité et l’interdiction de l’homosexualité. Selon les explications du gouvernement, l’objectif du nouveau CPF est d’adapter la législation aux réalités culturelles du pays. On se demande alors, quel sera le sort de la dot dans ce nouveau code des personnes et de la famille. Dans cet article, nous explorerons les implications légales, les contradictions entre tradition et loi, ainsi que les possibles évolutions pour harmoniser les normes juridiques avec les réalités culturelles.
« Pougpousoum », chez les mossé, « Lofou » chez les samos, Fourou Nafolo en dioula ou encore « Jouri » en gouroussi, la dot est un élément essentiel, voir même incontournable du mariage en Afrique et plus particulièrement au Burkina Faso, bien qu’elle varie d’une ethnie à l’autre. Pourtant, un tour d’horizon des dispositions légales dans plusieurs pays africains permet de relever une contradiction entre la loi et la pratique. Au Kenya par exemple, la constitution interdit formellement l’obligation de payer une dot. Pourtant elle est souvent réglée chèrement en bétail, ou en espèces sonnantes et trébuchantes sans que personne ne la remette en question. Tel est le cas également du Burkina Faso. En effet, le Code des Personnes et de la Famille en son article 244 dispose que : « Le versement d’une dot soit en espèces, soit en nature, soit sous forme de prestations de service est illégal ».
Pourtant, selon le juriste Moustapha Zeba, personne ne peut effectuer un mariage aujourd’hui, sans dot.
Contrairement au Burkina, il fait remarquer qu’au Togo, selon l’article 56, la dot est fixée à 10000F CFA. Au Mali, la dot est fixée à 15000F conformément à l’article 288. Au Sénégal, la dot est comprise entre 3000 F et 15 000F. Au Niger, la dot s’élève à 50 000F tandis qu’au Bénin, la dot a un aspect symbolique.
Il précise également qu’en en 1964, en Côte d’Ivoire, une loi interdisait la dot. « Autrement dit, avec la loi de 1964, si vous dotez une fille, vous allez subir la rigueur de la loi. Cette loi a finalement été abrogée en 2019 sans en donner plus de détails », a-t-il indiqué. Dans ce cas précis, fait remarquer le juriste, « tout ce qui n’est pas interdit pas la loi est autorisé par la loi. Ce qui veux dire qu’en Côte d’Ivoire, la dot est autorisée sans pour autant qu’un montant soit fixé.
Au Burkina Faso, le gouvernement vient de déposer sur la table des députés, un nouveau projet de CPF. Chose curieuse, la question de la dot est royalement ignorée. Ne parlons même pas de fixer un montant spécifique! Serait-ce un simple oubli ou tout simplement, une volonté du gouvernement d’éviter de légiférer sur un aspect qu’il n’est pas en mesure de contrôler ? Tout porte à croire que le Burkina semble opter pour la solution ivoirienne pour la dot à savoir le vide juridique.
Cependant, au regard de la politique actuelle du gouvernement qui encourage la revalorisation de nos cultures, la logique serait d’abroger la disposition interdisant la dot et de fixer les conditions de son application.
C’est ainsi et seulement dans ces conditions que le Burkina Faso peut parvenir à harmoniser les normes légales avec les réalités culturelles tout en protégeant les droits individuels et familiaux.
FSO
