Des informations faisant cas de la création d’une nouvelle chambre de commerce au Burkina Faso circulent depuis environ deux semaines sur les réseaux sociaux. Au cours d’un point de presse tenu ce mardi 19 mai 2020 à Ouagadougou, le bureau consulaire de la CCI-BF a démenti ces allégations.
Reprenant textuellement la dénomination et le sigle de la chambre de commerce, cette création est l’œuvre de Ferdinand Ouédraogo, gérant d’un cabinet d’expertise et de ses compagnons.
Selon le premier vice-président de la CCI-BF, Mamady Sanoh, la manœuvre intervient après que ses auteurs ont multiplié depuis 2018 des procédures judiciaires au pénal et au civil tendant à déclarer illégale la seule et unique chambre de commerce du Burkina. « Ces auteurs ont été régulièrement déboutés de leurs actions en justice tant en première instance qu’en appel », souligne Mamady Sanoh.
Si l’on en croit les propos de Issaka Kargougou, directeur général de la CCI-BF, l’acharnement de Ferdinand Ouédraogo vient du fait que cette institution compte ; elle est forte et crédible. « On n’attire pas les mouches avec du vinaigre », martèle-t-il.
L’association créée par Ferdinand Ouédraogo a été introduite auprès du ministère en charge de l’administration territoriale mais n’a pas obtenu de suite favorable. La CCI-BF a saisi le juge des référés contre les initiateurs du projet de la nouvelle chambre de commerce. Le verdict rendu le mercredi 13 mai 2020 a été en faveur de la CCI-BF. Plusieurs motifs ont été retenu contre Ferdinand Ouédraogo dont l’escroquerie et l’usurpation d’identité. « M. Ouédraogo est en ce moment entre les mains de la justice. », explique Mamady Sanoh.
« La chambre de Commerce a été rétablie dans ses droits », estime Me Rodrigue Bayala, l’un des avocats qui a mené l’action en justice.
En rappel, la chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso est un établissement public de l’Etat. Son rôle est de représenter devant les pouvoirs publics, les intérêts généraux du commerce, de l’industrie et des services.
La version des faits selon la CCI-BF
Le 04 juillet 2018, Ferdinand Ouédraogo, gérant du cabinet d’expertise économique verte/stratégie internationale (CEOS) adresse une correspondance au président de la CCI-BF. Dans celle-ci, il affirme que la chambre de commerce produit régulièrement des déchets d’équipements électriques et électroniques. A ce titre, la CCI-BF est donc tenue de se conformer à la législation en vigueur sous la supervision du cabinet CEOS. Après renseignement auprès du ministère en charge de l’environnement, il ressort que le cabinet privé de Ferdinand Ouédraogo n’a aucun pouvoir de l’Etat pour mener un tel audit. La chambre de commerce demande alors au gérant du CEOS de fournir le mandat qui l’autorise à agir pour le compte des autorités compétentes. Ce dernier produit une délégation des pouvoirs qu’il s’est délivré au titre de son entreprise. Le 15 octobre 2018, Ferdinand Ouédraogo assigne à bref délai devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou, la CCI-BF, la maison de l’entreprise et le conseil national du patronat burkinabè. Il attend de ces structures : la cessation des troubles manifestement illicites à l’ordre public ; la cessation du stockage illégal des transactions illicites de déchets d’équipements électriques et électroniques sur tout le territoire national ainsi que la livraison des déchets d’équipements détenus illégalement à CEOS. Par ordonnance, le TGI déclare l’action de Ferdinand Ouédraogo mal fondée. Il perd également son recours à la cour d’appel. Le 09 janvier 2019, le gérant du CEOS adresse une demande d’explications sur un ensemble de questions au vice-président chargé du commerce. Il adresse également, le même jour, une demande au président de la CCI-BF dans laquelle il revient sur la question des déchets et affirme que la chambre de commerce ne dispose d’aucune assise juridique.
Ferdinand Ouédraogo a par ailleurs publié sur les réseaux sociaux, un document à travers lequel il essaie de démontrer que la CCI-BF n’a aucune assise juridique parce qu’ayant été créée par un arrêté colonial de 1984. Que ce soit par procédure judiciaire, pénale, ou par voie de presse, Ferdinand Ouédraogo a usé de tous les moyens pour déclarer la CCI-BF illégale sans y parvenir. Sa dernière action datant du 25 avril 2020 a consisté en la création d’une association dénommée « chambre du commerce et d’industrie du Burkina Faso » dont les missions sont similaires à celles de l’institution consulaire qui existe depuis 72 ans.
Faridah DICKO
