50ème Session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme : un  projet de résolution intitulé « Elimination des Mutilations Génitales Féminines », adopté

Le Burkina Faso a pris part aux travaux de la cinquantième (50ème) Session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, avec une délégation nationale, conduite par S.E.M. Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso à Genève.

Cette Session ordinaire, tenue du 13 juin au 8 juillet 2022, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Federico VILLEGAS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l’Argentine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a vu, entre autres, l’adoption du projet de résolution A_HRC_50_L.15 Rev.1 intitulé : « Élimination des Mutilations Génitales Féminines (MGF) », dont le Burkina Faso est le pays initiateur, au sein du Groupe africain.

Aux côtés des délégués des 47 Etats membres du CDH, la délégation du Burkina Faso, conduite par Son Excellence Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, a participé aux débats thématiques et aux consultations informelles sur les projets de résolutions. A plusieurs occasions clés, la délégation burkinabè a pris la parole, afin de présenter les vues de notre pays sur les questions d’intérêt discutées au cours de la session.  En marge des travaux du Conseil des droits de l’homme, la délégation du Burkina Faso a participé aux réunions de ses groupes d’appartenance ainsi qu’à plusieurs évènements parallèles. Le point qui retient le plus l’intérêt est l’adoption du projet de résolution portant « élimination des Mutilations Génitales Féminines (MGF) ».

Il faut rappeler que ce projet de résolution A_HRC_50_L.15 Rev.1 est une actualisation de la résolution 44/16, adoptée par le Conseil des droits de l’homme, le 17 juillet 2020. Initiative traditionnelle du Groupe Africain, il a toujours bénéficié d’un large soutien transrégional.

Cette année, le texte s’est focalisé sur la pratique transfrontalière et transnationale des Mutilations génitales féminines (MGF) dont de nombreuses filles et femmes continuent d’être les victimes. Malgré l’intensification des efforts aux niveaux national et international pour mettre fin aux mutilations génitales féminines, elles sont toujours plus nombreuses, les filles et les femmes à en souffrir. Les victimes, provenant de pays, comme le Burkina Faso, dont les lois interdisent les mutilations génitales féminines, continuent d’être emmenées au-delà des frontières nationales, dans des pays qui n’ont pas interdit les MGF, ou qui n’appliquent pas les lois pénales existantes, pour y subir ces pratiques néfastes.

Présentation du projet de résolution A_HRC_50_L.15 Rev.1

Le projet de résolution A_HRC_50_L.15 Rev.1 est construit autour de 26 paragraphes préambulaires et 12 paragraphes opérationnels. Dans sa partie préambulaire, le projet de résolution reconnait l’importance de mettre en place des mécanismes de coopération et de coordination, en collaboration avec toutes les parties prenantes, y compris au niveau régional.

Il souligne les effets néfastes des MGF sur la santé des femmes et des filles et considère aussi que les attitudes et les comportements discriminatoires, qui sont les causes profondes de cette pratique, ont une incidence directe sur la condition de celles-ci ainsi que sur la mise en œuvre de cadres législatif et normatif qui garantissent l’égalité des sexes.

Dans sa partie opérationnelle, le projet de résolution demande aux Etats d’accompagner la mise en place de politiques communes ou harmonisées à tous les niveaux, notamment le développement de mécanismes de coordination.

Une attention particulière est réservée à la prévention, à travers l’éducation et la sensibilisation des acteurs publiques ainsi qu’au traitement des risques sanitaires et des complications associés aux mutilations génitales féminines.

Il demande enfin à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de préparer un rapport sur les efforts de coopération et de coordination internationales et régionales en matière de MGF transfrontalières et transnationales, à la 56e session du Conseil.

Des réserves émises par certains pays membres

Le projet de résolution A_HRC_50_L.15 Rev.1 intitulé : « élimination des Mutilations Génitales Féminines (MGF) » a été adopté par consensus. Toutefois, au cours de l’adoption, plusieurs pays membres ont émis des réserves sur le texte, déplorant des « régressions » dans le projet de résolution A_HRC_50_L.15 Rev.1. Ces pays attribuent lesdites régressions à la non prise en compte, dans le projet de résolution, des concepts et expressions très controversés dans les négociations internationales tels que « santé et les droits sexuels et reproductifs » « approche basée sur le genre », « discriminations multiples et intersectionnelles », « droit à l’autonomie corporelle ».

Il faut noter que ces propositions issues des consultations informelles sur le projet de résolution A_HRC_50_L.15 Rev.1 ont été discutées au sein du Groupe africain (Co-parrain principal du projet de résolution) mais n’ont pas obtenues le consensus nécessaire à leur prise en compte.

En rappel, le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Il tient trois sessions ordinaires de 10 semaines dans l’année à l’Office des Nations Unies à Genève. Toutefois, il est en mesure d’examiner toutes les questions et situations en lien avec les droits de l’homme qui nécessitent son attention, et ce tout au long de l’année au cours de sessions extraordinaires. Le Conseil est composé de 47 États Membres qui sont élus par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Ambassade, Mission Permanente du Burkina Faso à Genève

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