Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi 17 juillet 2024, le Conseil des Ministres Plusieurs rapports ont été examinés, et d’importantes décisions ont été prises pour la bonne marche de la Nation. Voici un résumé des points saillants :
Passif social du Médiateur du Faso
Le Conseil a analysé le dossier relatif au passif social du Médiateur du Faso dissout, qui comptait 109 agents.
Certains de ces agents venaient de la Fonction publique et y ont été déployés, tandis que d’autres avaient été recrutés sans respecter les procédures en vigueur.
Parmi eux, une seule personne avait un contrat à durée déterminée (CDD) qui prend fin en décembre 2025, tandis que 34 autres disposaient de contrats à durée indéterminée (CDI).
Le Conseil a autorisé la gestion de ce passif en déployant ces agents au ministère de la Fonction publique, où ils pourront être mis à la disposition de structures nécessitant du personnel.
Avant-projet de loi portant code des douanes :
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective a adopté un avant-projet de loi portant code des douanes.
Ce nouveau code, qui est une relecture de l’ancien, tient compte des réalités actuelles et comporte des innovations.
Il aborde des sujets tels que la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le contrôle de l’importation des armes, et le commerce électronique national et international.
Des pupilles de la Nation :
Le ministère de la Justice et des Droits humains a pris un décret portant adoption de 63 enfants mineurs et orphelins en tant que pupilles de la Nation.
Ce décret accorde des droits aux pupilles, notamment la gratuité des soins, la scolarité, le transport public, ainsi qu’un soutien moral, matériel et financier.
