Le lancement officiel du E-casier judiciaire a lieu, vendredi 15 septembre 2023, à Ouagadougou, sous la présidence du chef du gouvernement, Apollinaire Joachim Kyelem de Tambèla.
Un téléphone ou un ordinateur avec surtout un accès à internet suffisent désormais pour faire une demande de casier judiciaire. Cette dynamique du gouvernement s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre de la politique gouvernementale du numérisation des activités.
Cette dématérialisation du casier judiciaire présente un certain nombre d’avantages selon le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Edasso Rodrigue Bayala.
« C’est un gain en temps et une économie en argent. Dans la procédure manuelle, si le greffier doit pouvoir vous délivrer un casier fiable, il est obligé de compulser tous les dossiers physiques, c’est pratiquement impossible. En un clic, vous pouvez avoir des données sur les condamnations pénales concernant une personne », a-t-il expliqué.
Le lancement de la plateforme e-casier judiciaire concerne uniquement les tribunaux de grande instance de Ouaga I et II, désignés comme juridictions pilotes. En d’autres termes, seuls les natifs du ressort territorial de ces juridictions pourront bénéficier du service du casier judiciaire central.
Un casier judiciaire en 6 étapes
A travers cette nouvelle plateforme, les citoyens peuvent faire leur demande de casier judiciaire en 6 étapes.
La première consiste à fournir des informations sur soi-même : nom et prénom, date et lieu de naissance… Ensuite, le citoyen est invité à renseigner des informations d’affiliation.
La troisième étape consiste à joindre des documents notamment la Carte nationale d’Identité burkinabè (CNIB), l’extrait d’acte de naissance, etc.
Au point 04, il est question de vérification d’informations. La plateforme affiche à ce niveau, un résumé de l’ensemble des informations renseignées et permet d’apporter des corrections en cas de besoin.
L’avant-dernière étape consiste à un enregistrement des informations.
Enfin, il faut payer les frais de traitement qui s’élèvent à 700 francs CFA.
En rappel, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, le Conseil des ministres du mercredi 17 mai 2023, a adopté un projet de décret relatif au casier judiciaire central.
