Le ministรจre de la justice et des droits humains, chargรฉ des relations avec les institutions (MJDHRI) organise du 12 au 14 juillet 2022 ร travers la direction de la lรฉgislation et de la codification, un atelier de finalisation de lโavant-projet de loi portant code de procรฉdure civile. Les travaux ont รฉtรฉ ouverts par la secrรฉtaire gรฉnรฉrale du MJDHRI, Bibata Nรฉbiรฉ/Ouรฉdraogo, reprรฉsentant le ministre Barthรฉlรฉmy Kรฉrรฉ. Elle avait ร ses cรดtรฉs le conseiller technique du ministre, Patrice Apahiรฉ Nabias et le directeur de la lรฉgislation et de la codification, Boureima Yamรฉogo.
ร en croire Bibata Nรฉbiรฉ/Ouรฉdraogo, le ministรจre a entrepris diffรฉrentes rรฉformes en vue dโamรฉliorer le fonctionnement des services judiciaires, lesquelles ont abouti ร lโadoption en 2019 dโune nouvelle loi portant code de procรฉdure pรฉnale et dโune nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
Toujours selon la mรชme source, certaines procรฉdures sont jugรฉes trop longues et complexes, conduisant des citoyens ร se tourner vers des mรฉcanismes de rรจglement de conflits discutables, voire illรฉgaux.
ยซย Les dispositions du code de procรฉdure civile ont donc besoin dโรชtre relues pour les adapter aux besoins des populations dโune part, dโautre part pour rendre conformes avec les textes internationaux et enfin pour opรฉrer des changements procรฉduraux substantiels tenant compte des rรฉalitรฉs et exigences actuellesย ยป a fait savoir la reprรฉsentante du Garde des Sceaux.
Elle a indiquรฉ รฉgalement que la relecture du code de procรฉdure civile a รฉtรฉ entamรฉe et le prรฉsent atelier constitue une รฉtape importante du processus qui est encore en cours.
Elle a invitรฉ les participants ร des รฉchanges fructueux pour que lโavant-projet de loi portant code de procรฉdure civile puisse รชtre introduit dans le circuit de lโadoption.
