Le ministère de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions (MJDHRI) organise du 12 au 14 juillet 2022 à travers la direction de la législation et de la codification, un atelier de finalisation de l’avant-projet de loi portant code de procédure civile. Les travaux ont été ouverts par la secrétaire générale du MJDHRI, Bibata Nébié/Ouédraogo, représentant le ministre Barthélémy Kéré. Elle avait à ses côtés le conseiller technique du ministre, Patrice Apahié Nabias et le directeur de la législation et de la codification, Boureima Yaméogo.
À en croire Bibata Nébié/Ouédraogo, le ministère a entrepris différentes réformes en vue d’améliorer le fonctionnement des services judiciaires, lesquelles ont abouti à l’adoption en 2019 d’une nouvelle loi portant code de procédure pénale et d’une nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
Toujours selon la même source, certaines procédures sont jugées trop longues et complexes, conduisant des citoyens à se tourner vers des mécanismes de règlement de conflits discutables, voire illégaux.
« Les dispositions du code de procédure civile ont donc besoin d’être relues pour les adapter aux besoins des populations d’une part, d’autre part pour rendre conformes avec les textes internationaux et enfin pour opérer des changements procéduraux substantiels tenant compte des réalités et exigences actuelles » a fait savoir la représentante du Garde des Sceaux.
Elle a indiqué également que la relecture du code de procédure civile a été entamée et le présent atelier constitue une étape importante du processus qui est encore en cours.
Elle a invité les participants à des échanges fructueux pour que l’avant-projet de loi portant code de procédure civile puisse être introduit dans le circuit de l’adoption.
