Le divorce ou la séparation entraîne la naissance d’un certain nombre de conséquences pour les parents qui va de l’organisation de la garde des enfants à leur entretien et éducation. La pension alimentaire fait partie intégrante de l’après divorce .Que recouvre exactement cette notion? Voici les explications du juriste, Olivier Rachid Caboré.
La pension alimentaire est la part contributive des parents à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants qui ne vivent plus avec eux.
QUI DOIT PERCEVOIR LA PENSION ALIMENTAIRE?
Elle est versée au parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle. Dans l’hypothèse d’une résidence alternée, elle est versée en cas de disparité de revenus entre les parents. Donc vous devriez savoir que le versement de la pension n’est pas exclusivement réservé à l’homme. Elle peut être aussi versée par la femme. Si c’est le père qui garde les enfants la mère doit contribuer à l’entretien des enfants en versant la pension alimentaire.
La pension alimentaire doit être affectée par le parent qui la perçoit uniquement à l’entretien et l’éducation des enfants et non à des fins personnelles, ce qui malheureusement est parfois le cas.
COMMENT AVOIR UNE DÉCISION DE JUSTICE ORDONNANT LE VERSEMENT D’UNE PENSION ALIMENTAIRE ?
Vous élevez seul vos enfants sans que l’autre parent vous soutienne dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation? Vous devez introduire une requête au niveau du secrétariat du président du tribunal de grande instance de votre ressort et demander à ce que l’autre parent vous accompagne dans l’éducation et l’entretien des enfants.
A COMBIEN PEUT S’ÉLEVER LA PENSION ALIMENTAIRE?
Le prix de la pension alimentaire dépend des revenus de la personne qui doit la verser, de l’âge des enfants et de l’estimation de leurs besoins. Il n’y a pas de prix fixe pour le versement de la pension alimentaire.
COMMENT CONTRAINDRE UNE PERSONNE A VERSER SA PART CONTRIBUTIVE POUR L’ÉDUCATION DE SES ENFANTS ?
Si l’un des parents condamné à verser la pension alimentaire ne s’exécute pas, le parent qui doit percevoir cette pension a principalement deux moyens pour le contraindre à s’acquitter de son obligation.
– La voie pénale: le non respect ou le mépris d’une décision de justice est une infraction pénale . Aussi en cas de non-paiement d’une pension alimentaire, le parent défaillant peut être condamné à des sanctions pénales pour délit d’abandon de famille
.- La voie civile: Muni de l’original de la décision de justice fixant le montant de la pension alimentaire, le parent qui perçoit la pension alimentaire pourra contacter un huissier qui mettra en œuvre les procédures dites d’exécution, à savoir une saisie mobilière et/ou immobilière, une saisie-attribution sur le compte bancaire du débiteur, ou une procédure de paiement direct sur son salaire.
A QUEL MOMENT PREND FIN LE VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
Le versement de la pension alimentaire prend fin en principe à la majorité des enfants. Cependant si à la majorité les enfants n’ont pas de revenus pouvant leur permettre de subvenir a leurs besoins, le parent sera toujours redevable jusqu’à ce que la situation financière des enfants évolue.
