Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 23 octobre 2020,
en séance ordinaire, sous la
présidence de Roch Marc Christian
KABORE. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE
SEPT (07) RAPPORTS
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du
développement :
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de
financement relatif au crédit n°6739-BF et au don n°D691-BF, conclu
le 26 août 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale
de développement (IDA), pour le Programme de financement de la
politique de développement du commerce régional de l’énergie en
Afrique de l’Ouest-Burkina Faso.
Le montant du financement de l’Association internationale de
développement est composé d’un crédit de 27 000 000 d’Euros soit
17 710 839 000 F CFA et d’un don de 21 900 000 Droits de tirages
spéciaux (DTS) soit 17 301 000 000 de F CFA.
Ce financement permettra d’accroître le commerce régional de
l’électricité en vue de renforcer la sécurité énergétique et de réduire
le coût de l’électricité.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de
prêt conclu le 23 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina
Faso et la Banque Arabe pour le développement économique en
Afrique (BADEA), pour le financement de l’opération de réponse
urgente pour affronter la pandémie de la COVID-19.
D’un coût global de 15,6 millions USD, soit environ 9,469 milliards
de F CFA, ce financement permettra de renforcer le système de
santé de notre pays par l’équipement de laboratoires, des salles
d’opération des Centres hospitaliers universitaires (CHU) et des
Centres hospitaliers régionaux (CHR) et d’accroître la surveillance et
le contrôle de la propagation de la pandémie.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de
don n°D684-BF conclu le 28 septembre 2020 à Ouagadougou entre
le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement
(IDA) pour le financement additionnel du Projet d’amélioration de
l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE).
D’un montant de 100 millions USD, soit environ 56 milliards de F
CFA, ce financement à travers le PAAQE, permettra d’accroître
l’accès à l’éducation préscolaire, à l’enseignement secondaire et
d’améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans
notre pays.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de
prêt conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque
d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le
financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27)
systèmes d’Adductions d’eau potable (AEP) dans les régions de la
Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso.
Le coût total de ce projet est estimé à 10 millions USD hors taxes et
hors douanes soit 5,5 milliards de F CFA. La BIDC contribue à
hauteur de 94% soit 9,4 millions USD, environ 5,170 milliards de F
CFA et l’Etat burkinabè à hauteur de 6% soit 600 000 USD, environ
330 millions de F CFA. Ce financement contribuera à l’accès à l’eau
potable des populations des villages dans les régions de la Boucle du
Mouhoun et des Hauts-Bassins non retenues par le Programme
d’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement (PAEA).
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de
facilité de crédit à l’Exportation conclu le 29 septembre 2020 entre le
Gouvernement du Burkina Faso et UNICREDIT BANK AUSTRA AG
pour le financement du Projet de construction et d’équipement d’un
centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-
Dioulasso.
D’un montant de 14 658 465 Euros soit 9 615 322 726 F CFA, ce
financement est destiné à la construction d’un centre de
radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso qui
permettra le dépistage et la prise en charge complète des cas de
cancer les plus prévalents au Burkina Faso.
– un décret portant autorisation de perception de recettes sur les
prestations liées à la réalisation des tests COVID-19 des voyageurs
internationaux au départ et à l’arrivée aux points d’entrée du Burkina
Faso.
L’adoption de ce décret permet de compenser la charge de l’Etat
dans le financement des mesures prises dans le cadre de la lutte
contre la maladie à coronavirus et de se conformer aux dispositions
de l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre
2015 relatives aux lois de finances.
– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de
l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05)
bâtiments dont un (01) à usage de logement au profit du Secrétaire
général de la province du Sanguié et quatre (04) à usage de bureaux
au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05)
bâtiments dont un (01) à usage de logement au profit du Secrétaire
général de la province du Sanguié et quatre (04) à usage de bureaux
au profit de l’Administration.
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS
POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et
de la sécurité routière :
– un rapport relatif à un appel d’offres international n°2019-001/PM/
SG/MOAD du 25/03/2019 après pré-qualification pour les travaux de
construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Don
sin : Lot 2 A – chaussées aéronautiques : balisage catégorie II,
assainissement et clôture OACI.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au
Groupement d’entreprises SOGEA SATOM/KHARAFI, pour un
montant global de soixante-dix-neuf milliards six-cent cinquantecinq
millions cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (79 655 134
970) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois
calendaires.
Le financement est assuré par la BID, la BADEA, le FSD, le FKDEA,
l’OFID et le budget de l’Etat.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE
Sont nommées préfets de département les personnes dont les noms
suivent :
– Monsieur Cheick Alassanne KIRAKOYA, Mle 105 275 X,
Secrétaire administratif, Département de Boussouma, Province du
Boulgou, Région du Centre-Est ;
– Monsieur Moumouni KERE, Mle 71 783 R, Secrétaire administratif,
Département de Boudry, Province du Ganzourgou, Région du
Plateau-Central ;
– Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 220 558 Z, Secrétaire
administratif, Département de Nasseré, Province du Bam, Région du
Centre-Nord ;
– Monsieur Arouna NAPON, Mle 103 909 H, Secrétaire administratif,
Département de Kyon, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest
;
– Monsieur Boenzemwende Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 324 494 P,
Secrétaire administratif, Département de Niego, Province du Ioba,
Région du Sud-Ouest ;
– Monsieur Souleymane IRA, Mle 83 876 J, Secrétaire administratif,
Département de Nako, Province du Poni, Région du Sud-Ouest ;
– Madame Sog-byer Jacqueline PARE/DA, Mle 304 107 W,
Administrateur civil, Département de Sindou, Province de la Léraba,
Région des Cascades ;
– Monsieur André LANKOANDE, Mle 238 017 X,
Administrateur civil, Département de Ouahigouya, Province du
Yatenga, Région du Nord ;
– Monsieur Arouna BAZI, Mle 279 339 M, Secrétaire administratif,
Département de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des
Hauts-Bassins.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU