Le Conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 7 octobre 2020,
sous la présidence du chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré. Il a notamment délibéré sur la question de la
maladie à Coronavirus dans le milieu éducatif.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE
DIX (10) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de
la décentralisation et de la cohésion sociale :
– un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale
d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT).
L’adoption de ce décret permet de doter l’ADCT de textes
règlementaires lui permettant de remplir efficacement ses missions.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
– un décret portant révision des modalités de reclassement des
Assistants de police dans le corps des Officiers de police.
L’adoption de ce décret permet de régulariser la carrière des Officiers
de police et de réparer le préjudice subi par ces derniers dans
l’application des dispositions de la loi n°045-2010/AN du 14
décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :
– un décret portant nomination de Chefs de greffe.
L’adoption de ce décret permet la nomination de huit (08) greffiers en
chef dans les fonctions de Chef de greffe des tribunaux de Grande
instance de Ouaga II, de Pô, de Tenkodogo, de Diébougou, de
Banfora, de Yako, du Tribunal de commerce de Ouagadougou et du
Tribunal du travail de Ouagadougou.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du
développement :
– un décret portant déclaration d’utilité publique le projet
d’aménagement et de bitumage du Boulevard des Tansoba, tronçon
entre la Route nationale (RN) n°03 et l’Echangeur du Nord, dénommé
Rocade Nord, dans l’arrondissement n°04 de la commune de
Ouagadougou.
Ce projet couvre une superficie de 77,124 hectares sur un linéaire
total de 10,500 km et traverse les quartiers Kossodo (secteur n°17) et
Tanghin (secteur n°19 et n°20) de Ouagadougou.
L’adoption de ce décret de déclaration d’utilité publique permettra
d’engager la procédure d’expropriation et la mise en œuvre effective
de ce projet.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de
don n°TFB2545 conclu le 04 août 2020 entre le Burkina Faso et
l’Association internationale de développement (IDA) agissant en tant
qu’entité accréditée du Fonds vert pour le climat pour le financement
du Projet de renforcement de la résilience climatique au Burkina
Faso.
D’un montant de 22,500 millions USD soit 12,375 milliards de F
CFA, ce don de l’Association internationale de développement est
destiné au financement du Projet de renforcement de la résilience
climatique au Burkina Faso. Ce projet vise à améliorer les prévisions
météorologiques et climatiques, à contribuer à la mise en place de
systèmes d’alerte précoce et à renforcer les capacités de riposte des
communautés face aux effets du changement climatique.
– un décret portant référentiel d’alignement des indemnités des
agents des établissements publics de l’Etat (EPE) sur celles des
agents de la Fonction publique d’Etat.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires
en vue de l’harmonisation des indemnités à servir aux agents des
EPE avec celles des agents publics de l’Etat.
– un décret portant création de l’Agence nationale d’appui au
développement des collectivités territoriales (ADCT).
L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités
territoriales vient en remplacement du Fonds permanent pour le
développement des collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de mettre en place une structure
plus dynamique lui permettant d’assurer efficacement ses missions.
– un projet de loi portant ratification de la convention de prêt conclue
le 29 septembre 2020 entre le Burkina Faso et la République
Populaire de Chine (RPC) à travers EXIMBANK CHINE pour le
financement du projet SMART BURKINA.
Le projet SMART BURKINA vise à améliorer la protection des
personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.
Il est prévu pour une durée de 54 mois avec un montant de
cinquantedeux milliards trois cent cinquante-un millions huit cent dix
mille vingt-quatre (52 351 810 024) F CFA. La durée du
remboursement du prêt est de 20 ans avec un différé de 05 ans.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de
loi à l’Assemblée nationale.
I.1.5. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité
nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
– un rapport relatif à l’organisation du deuxième Forum national des
personnes handicapées 2020.
Le deuxième Forum national des personnes handicapées se tiendra
les 26 et 27 octobre 2020 à Ouagadougou sous le thème : «
Protection et promotion des personnes handicapées dans un
contexte de crise sécuritaire : défis et perspectives ».
Cette édition permettra de faire le bilan de la mise en œuvre des
engagements pris lors de la 1ère édition en 2018 à travers les foras
dans les 13 régions du Burkina Faso et de recueillir les
préoccupations à soumettre au Président du Faso lors du dialogue
direct.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la
promotion civique :
– un rapport relatif à l’organisation de la Semaine nationale de la
citoyenneté (SENAC) édition 2020.
Les activités entrant dans le cadre de l’édition 2020 de la SENAC se
dérouleront du 12 au 16 octobre 2020 dans les 13 régions du
Burkina
Faso sous le thème : « Rôle et responsabilité des différents acteurs
pour des élections apaisées dans un contexte de défis sécuritaire et
sanitaire ».
La cérémonie officielle de la SENAC 2020, prévue le 12 octobre à
Bobo-Dioulasso est placée sous le très haut patronage de Son
Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du
Faso.
