Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29
avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 15 H 15 mn, sous
la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian
KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu
des communications orales et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des
mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso
:
Le Conseil a entendu les ministres en charge des dossiers sectoriels.
Il constate les efforts faits par le secteur de la santé qui, conjugués
au respect des mesures barrières donnent des résultats positifs dans
la lutte contre la COVID-19.
Le Conseil félicite les acteurs de la santé et appelle les populations à
continuer à respecter les mesures barrières édictées par le ministère
de la Santé afin d’interrompre définitivement la chaîne de
transmission de la COVID-19.
Le Conseil a instruit les ministres en charge des dossiers pour un
suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures décidées par le
Président du Faso et l’élaboration d’une feuille de route pour
l’allègement des mesures portant restrictions des libertés et des
activités imposées dans le cadre de la lutte contre la maladie à
coronavirus (COVID-19).
Le Conseil a également instruit le réaménagement du Comité national
de la réponse à l’épidémie à coronavirus au Burkina Faso afin
d’accroître son efficacité.
I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE
SIX (06) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
– un décret modificatif du décret 2018-0974/PRES/PM/MSECU/
MJDHPC/MINEFID du 29 octobre 2018 portant création,
organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade spéciale
des investigations anti-terroristes et de lutte contre la criminalité
organisée (BSIAT).
L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances
constatées dans les attributions, l’organisation et le fonctionnement
de la BSIAT afin de faire face aux besoins d’investigation et de
collecte de preuves dans les domaines de l’anti-terrorisme et de la
lutte contre la criminalité organisée.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du
développement :
– un décret portant allègement des conditions de recours à la
procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics
et des délégations de service public dans le cadre de la mise en
œuvre de la tranche 2020 du Programme d’urgence pour le Sahel
(PUS-BF).
Les activités entrant dans le cadre du PUS-BF connaissent des
difficultés de réalisation liées aux délais des passations des marchés,
à l’insécurité dans les zones et à la réticence des institutions
financières à accompagner les prestataires.
L’adoption de ce décret permet de rendre efficace la mise en œuvre
du PUS-BF dans le cadre de l’exécution de la tranche 2020.
I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de
la recherche scientifique et de l’innovation :
– un décret portant création d’emplois à l’Université Nazi BONI.
L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04) emplois de
Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire,
de cinq (05) emplois de Maître de conférences et de sept (07)
emplois de Maître-assistant à l’Université Nazi BONI.
– deux décrets portant respectivement création d’emplois et
nomination d’enseignants de l’Université Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) emplois de
Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire,
de neuf (09) emplois de Maître de conférences et de quatorze (14)
emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-unive
rsitaire et la nomination de dix-sept (17) Professeurs titulaires et
Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de Maîtres de
conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
– deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de
Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO et nomination
d’un enseignant-chercheur de l’Université Joseph KI-ZERBO dans
l’emploi de Maître de conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître
de conférences et la nomination d’un enseignant-chercheur dans
l’emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
I.2.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion
de l’entrepreneuriat des jeunes :
– un rapport relatif à l’organisation d’une session de formation aux
métiers au profit des militaires radiés et fonctionnaires de police
révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011.
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la décision prise par le
gouvernement d’accompagner les militaires radiés et fonctionnaires
de police révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011.
La formation concerne une trentaine de spécialités portant
exclusivement sur les métiers dont la maîtrise permettra aux 255
bénéficiaires d’entamer leur insertion socioprofessionnelle.
I.3. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE
CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du
développement :
– un rapport relatif à l’acquisition de onze (11) complexes de trois
salles de classes dans la province du Boulkiemdé et à la location de
dix (10) bâtiments au profit de l’administration.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de onze (11)
complexes de trois salles de classes dans la province du Boulkiemdé
et la location de dix (10) bâtiments au profit de l’administration.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au
Conseil le compte-rendu de la réunion des Chefs d’Etat du G5 Sahel
tenue par visioconférence le 27 avril 2020. Les échanges entre les
Chefs d’Etat ont porté sur la situation sécuritaire dans l’espace G5
Sahel et le Bassin du lac Tchad.
Il a également présenté au Conseil les conclusions de la
visioconférence entre le G5 Sahel et l’Union européenne tenue le 28
avril 2020.
L’Union européenne s’est engagée avec les Chefs d’Etat du G5
Sahel à la recherche de solutions concertées dans la lutte contre le
terrorisme et la COVID-19 et pour la relance économique après la
COVID-19.
II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de
l’extérieur a fait au Conseil le compte-rendu de la session
extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement
de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) tenue par visioconférence le 23 avril 2020. La Conférence
a examiné l’évolution de la situation et l’impact de la maladie à
coronavirus sur les Etats membres et dans l’ensemble de la
communauté.
Les Chefs d’Etat ont appelé au renforcement de la coordination des
actions de riposte et de la recherche, à l’annulation de la dette
publique et à la restructuration de la dette privée qui doivent
s’inscrire dans le cadre de l’Union africaine.
La Conférence a désigné le Président du Nigéria Son Excellence
Monsieur Muhammadu BUHARI, Champion de la riposte contre la
maladie de COVID-19.
II.3. La ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille
et de l’action humanitaire a fait au Conseil le point de l’assistance
apportée aux personnes déplacées internes (PDI). A la date du 22
avril 2020, on dénombre 848 329 PDI accueillies dans 200
communes.
L’assistance consiste en des abris et matériels de survie, à la
sécurité alimentaire et à la nutrition, à l’accès à l’eau, à l’hygiène et
à l’assainissement ainsi qu’à la protection des PDI.
II.4. Le ministre de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuri
at des jeunes a présenté au Conseil le Projet de déploiement de 15
000 volontaires dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Ce
Projet fait suite aux sollicitations en volontaires exprimées par
plusieurs organisations de la société civile et collectivités territoriales
engagées dans la lutte contre la COVID-19 dans les treize (13)
régions du Burkina Faso. L’objectif de ce Projet est d’assurer la
sensibilisation sur les mesures d’hygiène et de prévention de la
maladie à coronavirus dans les marchés et autres lieux publics.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Aboudramane GUIRO, Mle 110 970 L, Maître de
conférences en Analyse, est nommé Professeur titulaire en Analyse à
l’Université Nazi BONI (UFR/ST), pour compter du 17 juillet 2019.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi
de Professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Nazi BONI
pour compter du 17 juillet 2019 :
– Monsieur Rasmané BEOGO, Mle 56 537 S, Maître de conférences
agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie maxillo-faciale et
Stomatologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire
en Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie à l’INSSA ;
– Monsieur Léon Guessiouindé Blaise SAVADOGO, Mle 52 128 P,
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Santé
publique option Epidémiologie, est nommé Professeur titulaire
hospitalo-universitaire en Santé publique option Epidémiologie à
l’INSSA ;
– Monsieur Issiaka SOMBIE, Mle 54 154 N, Maître de conférences
agrégé hospitalo-universitaire en Santé publique option
Epidémiologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire
en Santé publique option Epidémiologie à l’INSSA.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi
de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI pour compter du
17 juillet 2019 :
– Monsieur Sadouanouan MALO, Mle 110 980 A, Maître-assistant en
Informatique, est nommé Maître de conférences en Informatique à
l’ESI ;
– Monsieur Nâg-tiéro Roland MEDA, Mle 241 863 T, Maître-assistant
en Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de
conférences en Biochimie (substances naturelles) à l’UFR/ST ;
– Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 110 976 A, Maître-assistant en
Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de conférences
en Biochimie (substances naturelles) à l’UFR/ST ;
– Monsieur Paulin OUOBA, Mle 102 932 G, Maître-assistant en
Biologie et Ecologie végétales est nommé Maître de conférences en
Biologie et Ecologie végétales à l’UFR/ST ;
– Monsieur Fernand SANKARA, Mle 110 935 J, Maître-assistant en
Entomologie, est nommé Maître de conférences en Entomologie à
l’IDR.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi
de Professeur titulaire à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter
du 17 juillet 2019.
– Monsieur Youssouf OUEDRAOGO, Mle 29 300 M, Maître de
conférences en Grammaire française, est nommé Professeur titulaire
en Grammaire et linguistique du français à l’Unité de formation et de
recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
– Monsieur Yacouba ZERBO, Mle 32 171 A, Maître de conférences
en Histoire des relations internationales, est nommé Professeur
titulaire en Histoire des relations internationales à l’Unité de formation
et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
– Monsieur Athanase BADOLO, Mle 110 926 E, Maître de
conférences en Entomologie médicale, est nommé Professeur titulaire
en Entomologie médicale à l’Unité de formation et de recherche en
Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
– Monsieur Balé BAYALA, Mle 110 927 G, Maître de conférences en
Physiologie de la reproduction, est nommé Professeur titulaire en
Physiologie animale à l’UFR/SVT ;
– Monsieur Adama HILOU, Mle 110 929 X, Maître de conférences en
Biochimie et chimie des substances naturelles, est nommé Professeur
titulaire en biochimie (substances naturelles) à l’UFR/SVT ;
– Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 K, Maître
de conférences en génie civil, génie urbain, est nommé Professeur
titulaire en génie civil, génie urbain à l’Unité de formation et de
recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi
de Professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-
ZERBO pour compter du 17 juillet 2019.
– Monsieur Songahir Christophe DA, Mle 19 620 W, Professeur
hospitalo-universitaire agrégé en orthopédie-traumatologie, est
nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en orthopédie-trau
matologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la
santé (UFR/SDS) ;
– Monsieur Tarcissus KONSEM, Mle 36 268 J, Professeur hospitalo-
universitaire agrégé en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, est
nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en chirurgie
maxillo-faciale et stomatologie à l’UFR/SDS.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi
de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO pour
compter du 17 juillet 2019.
– Monsieur Noël SANOU, Mle 245 794 B, Maître-assistant en
Sciences du langage, est nommé Maître de conférences en sciences
du langage à l’UFR/LAC ;
– Monsieur Fatié OUATTARA, Mle 245 786 K, Maître-assistant en
philosophie, est nommé Maître de conférences en philosophie à
l’UFR/SH ;
– Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 231 915 F, Maître-assistant
en psychologie clinique et psychopathologie, est nommé Maître de
conférences en psychologie clinique et psychopathologie à l’UFR/SH
;
– Madame Awa TENAKOUA/GNEME, Mle 119 751 L, Maître-assistan
t en biologie et écologie animales, est nommée Maître de conférences
en biologie et écologie animales à l’UFR/SVT ;
– Monsieur Ynoussa MAIGA, Mle 257 233 R, Maître-assistant en
microbiologie, est nommé Maître de conférences en microbiologie à
l’UFR/SVT ;
– Monsieur Philippe Augustin NIKIEMA, Mle 41 185 U, Maître-
assistant en Biochimie, est nommé Maître de conférences en nutrition
humaine, santé à l’UFR/SVT ;
– Monsieur Kiswendsida Romaric NANEMA, Mle 231 921 Z, Maître-
assistant en génétique, est nommé Maître de conférences en
génétique et amélioration des plantes à l’UFR/SVT ;
– Monsieur Renan Ernest TRAORE, Mle 119 746 D, Maître-assistant
en génétique, est nommé Maître de conférences en génétique et
amélioration des plantes à l’UFR/SVT ;
– Monsieur Ousmane COULIBALY, Mle 241 847 C, Maître-assistant
en Physique (Physique des matériaux et énergétique), est nommé
Maître de conférences en physique (Physique des matériaux et
énergétique) à l’UFR/SEA ;
– Madame Féridjou Emilie Georgette SANON/OUATTARA, Mle 110
914 D, Maître-assistant en traductologie/français-anglais et anglais-
français est nommée Maître de conférences en études anglophones
et traductologie à l’Université Joseph KI-ZERBO à l’UFR/LAC pour
compter du 18 juillet 2018.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-
après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi
BONI pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des
affaires économiques.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la
protection sociale :
– Monsieur Issouf BEREMWIDOUGOU, Mle 216 842 K, Inspecteur du
travail.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-
agricoles :
– Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Economiste planificateur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du
changement climatique :
– Monsieur Alain Péoulé Kouhouyiwo GOMGNIMBOU, Mle 344 746 J,
Chercheur.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du
développement :
– Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur
du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE
L’UNIVERSITE NAZI BONI
– Madame Wofom Nina GOUBA, Mle 271 378 Y, Enseignant
chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)
– Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Maître de
recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES
ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
– Monsieur Siaka SANOGO, Mle 54 435 B, Professeur certifié des
lycées et collèges.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES
ENSEIGNANTS
– Monsieur Xavier BAZEMO, Mle 271 377 J, Enseignant à temps
plein ;
– Monsieur Sagnaba SOULAMA, Mle 49 974 L, Enseignant
chercheur.
B. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques,
Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du
Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration
de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Tuanwigniniyi Raoul KADEOUA,
Mle 1 000 023 W, Technicien supérieur en géologie, Administrateur
représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence
nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et
semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03)
ans.
Le second décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-
après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration
de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières
artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière
période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Justice :
– Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat de grade
exceptionnel.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du
changement climatique :
– Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de
l’environnement.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE
L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Victor GUISSOU, Mle 91 222 X ,
Administrateur des services financiers, Administrateur représentant
l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du
développement au Conseil d’administration de la Société burkinabè
des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03)
ans.
Le second décret nomme Monsieur Boureima BANCE, Mle API 002,
Concepteur de systèmes d’information, Administrateur représentant
le personnel au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des
investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans en
remplacement de Monsieur Zonata Placide TAPSOBA, appelé à
d’autres fonctions.
Le Ministre de la Communication etdes Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU