Les organisations féminines intervenant sur la participation politique des femmes au Burkina ne sont pas satisfaites de l’avant-projet de loi sur le quota genre adopté par le gouvernement. A cet effet, elles ont rencontré la Commission nationale des droits humains (CNDH) ce mercredi 30 octobre 2019 à Ouagadougou pour lui faire part de son mécontentement et solliciter son appui pour corriger les désaccords constatés dans ce dit avant-projet de loi pas l’Assemblée nationale.
L’avant-projet de loi sur le quota genre a été vidé de son contenu au sortir de son examen en conseil des ministres du 11 octobre dernier, c’est le constat des OSC féminines. La version de l’avant-projet de loi introduite en conseil des ministres est différente de celle transmise à l’Assemblée nationale pour être votée. Toute chose qui a suscité l’indignation des membres du cadre de concertation des organisations féminines. Les désaccords constatés dans ce dit avant-projet de loi se situent au niveau des sanctions. Avant son introduction en conseil des ministres, l’avant-projet de loi comportait des sanctions à deux grands niveaux proposé par les organisations féminines, en collaboration avec le ministère en charge de la femme.
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Le premier niveau de sanction stipulait que les listes des circonscriptions qui ne respectaient pas le positionnement alterné ne devraient pas bénéficier du financement. Le deuxième niveau prévoyait une sanction selon laquelle les têtes de listes proposées par un regroupement de parti politique et qui ne respecte pas au moins 30% de présence de l’un et de l’autre sexe, devrait perdre le 1/3 du financement global. Mais une modification de ces sanctions a été constatée après son examen par le gouvernement.
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En effet, contre toute attentes, le chapitre 4 de l’avant-projet de loi adopté par le conseil des ministres dispose clairement que tout parti politique ou regroupement de parti politique, tout regroupement d’indépendant qui viendrait à respecter la loi bénéfice d’un financement supplémentaire qui équivaut au 5ème du financement global obtenu pour la campagne électorale. Cette modification a conduit le cadre a entamé des actions de protestations pour que le point de désaccord soit corrigé. « Nous avons estimé que c’est une loi qui est un boulevard pour une violation des droits humains et spécifiquement pour ceux des femmes, nous ne sommes pas d’accord qu’un deal soit fait sur le dos des femmes » prévient Martine Yabré, porte-parole du cadre.
Au cours de la rencontre avec la Commission nationale des droits humains, le président de cette institution, Rodrigue Namoano a instruit les membres du cadre à poursuivre la lutte pour gagner gain de cause. Il a également exhorté les femmes à mener d’autres actions telles l’initiation d’une pétition en faveur cette loi sur le quota genre.
A l’issue de cette rencontre avec le CNDH, le cadre des OSC féminines entend poursuivre les actions de protestations auprès des autres institutions des droits humains.
Marie Sorgho
